JORF n°0031 du 6 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
M. Olivier LECAS, président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire, en remplacement de M. Régis ARNOULD.
M. Michel HUBERT, président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant, en remplacement de M. Alain GOLIN.
M. Alain BELLOY, président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire.
M. Edouard-Alain BIDAULT, président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant, en remplacement de M. Patrice PEGON.
M. Thierry CABANES, président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire.
M. Jean-Roland BARRERE, président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, en remplacement de M. Hubert MOCQUET.
En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Jean-Luc POULAIN, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.
M. Jacques CHAZALET, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.
M. Nicolas FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Thierry LAHAYE.
M. Hugues FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Edouard VASSEUR.
Ils sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 16 novembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :

En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

M. Olivier LECAS, président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire, en remplacement de M. Régis ARNOULD.

M. Michel HUBERT, président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant, en remplacement de M. Alain GOLIN.

M. Alain BELLOY, président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire.

M. Edouard-Alain BIDAULT, président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant, en remplacement de M. Patrice PEGON.

M. Thierry CABANES, président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire.

M. Jean-Roland BARRERE, président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, en remplacement de M. Hubert MOCQUET.

En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

M. Jean-Luc POULAIN, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.

M. Jacques CHAZALET, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.

M. Nicolas FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Thierry LAHAYE.

M. Hugues FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Edouard VASSEUR.

Ils sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 16 novembre 2011.