JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 27 du 25 juin 2010 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention, à l'exclusion de l'article 13 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 27 du 25 juin 2010 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention, à l'exclusion de l'article 13 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.