Arrêté du 26 janvier 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Haras » est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive de France Haras

Résumé. Un arrêté approuve la création d'un groupement d'intérêt public appelé France Haras.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Haras » est approuvée.

Historique des versions

Source : Légifrance