Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les émissions des aéronefs
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les exploitants d'aéronefs.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.