Arrêté du 26 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2008

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions pour la navigation des petits bateaux

Résumé. Les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord sur certaines voies d'eau intérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance