Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions pour la navigation des petits bateaux
Résumé. Les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord sur certaines voies d'eau intérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II