Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2008 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0034 du 10 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de transport,
P. Vieu