A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Créé le 11 février 2010
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de transport,
P. Vieu