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Arrêté du 26 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des bateaux de marchandises sur les voies d'eau intérieures

Résumé. Les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul sur certaines voies d'eau intérieures.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

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Restrictions pour la navigation des petits bateaux

Résumé. Les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord sur certaines voies d'eau intérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 11 février 2010

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Arrêté du 26 janvier 2010
Article 1
Article 2