JORF n°0031 du 6 février 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010, l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)| 20 000 | 40 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010, l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

20 000

40 000