Arrêté du 26 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La déléguée à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

Source : Légifrance