JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 janvier 2009, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 janvier 2009, est abrogé.