JORF n°0053 du 4 mars 2009

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 5

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 janvier 2009, est abrogé.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.