JORF n°0041 du 18 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2009, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2008 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé comme suit :
― en recettes à 3 021 482 euros ;
― en dépenses à 2 810 723 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2009, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2008 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé comme suit :

― en recettes à 3 021 482 euros ;

― en dépenses à 2 810 723 euros.