JORF n°0041 du 18 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2009, les comptes financiers de l'exercice 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (hors CGIA et avec une activité du service social maritime de 6 mois seulement) sont approuvés comme suit :
― en recettes à 4 143 235,82 euros ;
― en dépenses à 3 948 811,98 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2009, les comptes financiers de l'exercice 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (hors CGIA et avec une activité du service social maritime de 6 mois seulement) sont approuvés comme suit :

― en recettes à 4 143 235,82 euros ;

― en dépenses à 3 948 811,98 euros.