Arrêté du 26 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Exécution d'une enquête par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre une enquête sur l'accès des jeunes au marché du travail.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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