En vigueur depuis le 6 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire unique des données de l'enquête
Résumé. Les informations recueillies sur les jeunes pour une enquête sur leur entrée dans la vie active sont uniquement destinées aux Archives de France.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.