Arrêté du 26 janvier 2009

Article 4

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Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Destinataire unique des données de l'enquête

Résumé. Les informations recueillies sur les jeunes pour une enquête sur leur entrée dans la vie active sont uniquement destinées aux Archives de France.

Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.

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Source : Légifrance