Article 1
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.
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JORF n°55 du 6 mars 2007
Article 1
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Version 1
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.