Arrêté du 26 janvier 2007

Article 1

Créé le 31 janvier 2007

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :
En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007