Le présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2007 et abroge l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation (budget annexe).

Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.