L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis. »
Arrêté du 26 janvier 2007
Article 3
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Article 3
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis. »
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