Arrêté du 26 janvier 2007

Article 3

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Article 3

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis. »

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L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis. »

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