Article 5
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.