JORF n°45 du 22 février 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le mot : « paimpolais », après haricots demi-secs, est supprimé.
A l'annexe, dans la colonne « Nature de la déclaration », les mots : « coco paimpolais » sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, le mot : « paimpolais », après haricots demi-secs, est supprimé.

A l'annexe, dans la colonne « Nature de la déclaration », les mots : « coco paimpolais » sont supprimés.