Arrêté du 26 janvier 2006
TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS
Abrogé31 décembre 2024
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Congés et absences des élèves
Abrogé31 décembre 2024Dispositions applicables à l'équipe pédagogique
Abrogé31 décembre 2024Conseil technique et conseil de discipline
Abrogé31 décembre 2024Droits et obligations des élèves
Abrogé31 décembre 2024Dispositions transitoires
Abrogé31 décembre 2024Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024
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