Arrêté du 26 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :

  • le directeur ;
  • le chef de service.

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Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :

  • le directeur ;
  • le chef de service.

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