JORF n°32 du 7 février 2006

Article 1

Article 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
- le directeur ;
- le chef de service.


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Version 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :

- le directeur ;

- le chef de service.