Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Arrête :
Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
- le directeur ;
- le chef de service.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Renaud Dutreil