JORF n°35 du 10 février 2006

Article 3

Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,165 4 ;
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,222 2 % ;
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à - 0,759 8 % ;
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-76 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :


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Version 1

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,165 4 ;

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,222 2 % ;

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à - 0,759 8 % ;

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-76 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :