JORF n°32 du 8 février 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 janvier 2005 :
L'arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé à compter du 1er septembre 2004.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Loignon, régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, ainsi qu'à celles de Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud, régisseurs adjoints.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 janvier 2005 :

L'arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé à compter du 1er septembre 2004.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Loignon, régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, ainsi qu'à celles de Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud, régisseurs adjoints.