JORF n°36 du 12 février 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2005, M. Perol (François), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois ans à compter du 17 janvier 2005.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2005, M. Perol (François), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois ans à compter du 17 janvier 2005.