JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 1

Article 1

La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales comprend cinq sous-directions. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est assisté d'un adjoint, chef de service.


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Version 1

La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales comprend cinq sous-directions. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est assisté d'un adjoint, chef de service.