JORF n°33 du 9 février 2005

Article 1

Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 2005.


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Version 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 2005.