Arrêté du 26 janvier 2005

Article 1

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Article 1

La sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles comprend :
Le bureau « observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales » :
Il a en charge les études et travaux statistiques nécessaires à la connaissance de ces secteurs. Il propose leur publication et leur diffusion.
Le bureau « commerce, distribution et artisanat » :
Il a en charge les analyses et études à caractère économique des secteurs du commerce, de la distribution, de l'artisanat et des métiers d'art. Il suit l'organisation des marchés ainsi que les activités du bâtiment, du secteur manufacturier et des métiers d'art. Il assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles de ces secteurs, ainsi que les secrétariats de l'Observatoire national du commerce et de la commission des comptes commerciaux de la Nation.
Le bureau « professions libérales et services » :
Il a en charge les analyses et études des secteurs des professions libérales et des services. Il suit les activités des professions libérales et des services. Il assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles de ces secteurs. Il tient le secrétariat de la Commission nationale de concertation des professions libérales et de la commission des comptes des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles comprend :
Le bureau « observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales » :
Il a en charge les études et travaux statistiques nécessaires à la connaissance de ces secteurs. Il propose leur publication et leur diffusion.
Le bureau « commerce, distribution et artisanat » :
Il a en charge les analyses et études à caractère économique des secteurs du commerce, de la distribution, de l'artisanat et des métiers d'art. Il suit l'organisation des marchés ainsi que les activités du bâtiment, du secteur manufacturier et des métiers d'art. Il assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles de ces secteurs, ainsi que les secrétariats de l'Observatoire national du commerce et de la commission des comptes commerciaux de la Nation.
Le bureau « professions libérales et services » :
Il a en charge les analyses et études des secteurs des professions libérales et des services. Il suit les activités des professions libérales et des services. Il assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles de ces secteurs. Il tient le secrétariat de la Commission nationale de concertation des professions libérales et de la commission des comptes des services.

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