JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine(INAPORC) et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Version 1

L'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine(INAPORC) et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.