Aux articles 1er, 8, 12 et 14 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé, les termes : « commission de l'informatique générale » sont remplacés par les termes : « commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ».
Arrêté du 26 janvier 2004
Article 1
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Aux articles 1er, 8, 12 et 14 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé, les termes : « commission de l'informatique générale » sont remplacés par les termes : « commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ».