JORF n°31 du 6 février 2004

Article 1

Article 1

Le montant annuel de la prime instituée par décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 600 EUR. Cette prime est versée trimestriellement.


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Version 1

Le montant annuel de la prime instituée par décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 600 EUR. Cette prime est versée trimestriellement.