Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, est fixé le modèle du formulaire S 2210 k (1) « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 11367*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50635#05.
L'arrêté du 23 octobre 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.