Arrêté du 26 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allocation prévue à l'

article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé

est fixé comme suit :

16 Euros pour la médaille en bronze ;

42 Euros pour la médaille en argent ;

51 Euros pour la médaille en or.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2004

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