En vigueur depuis le 7 février 2004
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
Arrêté du 26 janvier 2004
Le contingent annuel prévu à l'
article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé
est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
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En vigueur depuis le 7 février 2004
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
En vigueur depuis le samedi 7 février 2004
Source : Légifrance