Arrêté du 26 janvier 2001

Article 13

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Article 13

Le ministre chargé des armées arrête la liste d'admission des candidats retenus par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.

L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre chargé des armées arrête la liste d'admission des candidats retenus par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.

L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2001 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance