Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 4 février 2001 · En vigueur du 26 novembre 2014 au 31 décembre 2016
Le ministre chargé des armées arrête la liste d'admission des candidats retenus par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.
L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 1
Le ministre chargé des armées arrête la liste d'admission des…
L'admission d'un élève ne peut intervenirqu'après constatation d'uneaptitude physique ⏺ conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
En vigueur du dimanche 4 février 2001 au mardi 25 novembre 2014
Le ministre chargé des armées arrête la liste d'admission des candidats retenus par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.
L'admission d'un candidat n'est définitive qu'après constatation que son aptitude physique est conforme aux normes médicales fixées par le ministre chargé des armées.