JORF n°46 du 23 février 2001

Art. 1er. - Les dispositions de la décision V. 2.2000, adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée au présent arrêté, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2000-2001 dans la région de production du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs bénéficiant de l'appellation d'origine concernée ;

- aux négociants de la région de production commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision V. 2.2000, adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée au présent arrêté, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2000-2001 dans la région de production du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs bénéficiant de l'appellation d'origine concernée ;

- aux négociants de la région de production commercialisant cette appellation.