JORF n°31 du 6 février 2001

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé, les références à l'année 2000 mentionnées à l'article 2 sont remplacées par les références à l'année 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé, les références à l'année 2000 mentionnées à l'article 2 sont remplacées par les références à l'année 2001.