Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque triple chambre « INSYNC 8040 » de la société MEDTRONIC est retiré de la liste des stimulateurs cardiaques inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.