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Arrêté du 26 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bioche (Frédéric), contrôleur général des armées ;

M. Gatin (Marc), contrôleur des armées ;

M. Laplane (Jean-Pierre), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Moysan (Bernard), amiral (2e section) ;

M. Pichoud (Daniel), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Rochereau (Olivier), contrôleur général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bioche (Frédéric), contrôleur général des armées ;

M. Gatin (Marc), contrôleur des armées ;

M. Laplane (Jean-Pierre), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Moysan (Bernard), amiral (2e section) ;

M. Pichoud (Daniel), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Rochereau (Olivier), contrôleur général des armées.

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