JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 743 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 743 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.