JORF n°23 du 28 janvier 1999

Art. 1er. - L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés est ainsi composé :


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Art. 1er. - L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés est ainsi composé :