JORF n°31 du 6 février 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant no 44 du 8 octobre 1998 relatif aux taux garantis annuels et à la valeur du point (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant no 44 du 8 octobre 1998 relatif aux taux garantis annuels et à la valeur du point (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.