JORF n°30 du 5 février 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 1999.