JORF n°30 du 5 février 1999

Arrêté du 26 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 1999.