JORF n°56 du 6 mars 1996

Art. 5. - L'arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Hex'Air est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Hex'Air est abrogé.