JORF n°31 du 6 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1996, M. Vernay (Patrick), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 1er juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1996, M. Vernay (Patrick), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 1er juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.