Art. 2. - Pour l'exercice 1996, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D.
245-15-1 est réparti dans les proportions suivantes :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1966 a 1967
......................................................