JORF n°31 du 6 février 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 janvier 1996, M. Fouret (Gérard), attaché d'administration centrale en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à compter du 1er septembre 1995.
A compter de cette même date, M. Fouret est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et intégré dans le corps des professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 janvier 1996, M. Fouret (Gérard), attaché d'administration centrale en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à compter du 1er septembre 1995.

A compter de cette même date, M. Fouret est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et intégré dans le corps des professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.