JORF n°56 du 6 mars 1996

Art. 5. - L'arrêté du 5 avril 1995, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Atlantique est abrogé.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 5 avril 1995, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Atlantique est abrogé.